CGV : CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Article 1er : champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des produits sur le site conclues entre LA SAVONNERIE LA SALAMANDRE inscrite au registre du commerce sous le numero 540 042 694 RCS BEAUVAIS, dont l’adresse est visée dans les Mentions légales auprès de consommateurs majeurs et ayant la capacité juridique de contracter, désirant acquérir des produits proposés à la vente par La Savonnerie La Salamandre sur le site www. lasalamandre.info

Toute commande sous-entend que le client préalablement à sa commande a pris connaissance de ces conditions générales de vente et les accepte entièrement.

La savonnerie la salamandre se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande de produits passée par un client sur le sitewww.lasalamandre.info sont celles acceptées par le client au moment de la passation de la commande

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de LA SAVONNERIE LA SALAMANDRE, www.lasalamandre.info sont indiqués TTC (TVA non applicable) et en euros, ce sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine.Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec la savonnerie la salamandre

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Les frais de livraison varient en fonction du poids du colis.

LA SAVONNERIE LA SALAMANDRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les Marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement complet et effectif. Tout différent sera de la compétence du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS.

ARTICLE 3 : REGLEMENT

Le règlement peut être effectué par :

.     carte bancaire (VISA, MasterCard)

  • PAYPAL
  • chèque bancaire : adressé à Savonnerie la salamandre, 7 rue du four à tuiles 60650 Saint Paul

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après enregistrement, par notre banque, du crédit sur notre compte (soit environ 7 jours pour un chèque)

ARTICLE 4 :Expédition

Les commandes effectuées à partir du site internet de la société www.lasalamandre.info ne seront expédiées qu'une fois le règlement reçu. Les commandes non payées ne sont pas enregistrées.

ARTICLE 5: LIVRAISON ET RECEPTION

La livraison est limitée à la France Métropolitaine.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de préparation de la commande peut varier de 1 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine. Le délai de livraison peut varier de 2 à 10 jours ouvrables selon la nature des marchandises. LA SAVONNERIE LA SALAMANDRE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou du Transporteur.

Aucune contestation relative à la livraison n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique de La Poste (le Flashage) faisant foi.

Dès réception de la COMMANDE, l’ACHETEUR est tenu :

-De formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré

Les réclamations doivent être faites à l'arrivée sur le récépissé de transport et confirmées par écrit dans les 36 heures par LR-AR.

A défaut, la COMMANDE est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

ARTICLE 6 :FACTURATION

La facture est téléchérgeable sur le site dans la rubrique "mon compte". L'adresse de facturation y figurant sera celle choisie par le client lors de la commande.

ARTICLE 7 : RUPTURE DE STOCK DE PRODUIT 

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 8 : Formulaire de rétractation

Si toutefois un article ne vous convenait pas, nous vous proposons de vous le rembourser avec le moyen de paiement choisi lors de la validation de votre commande.

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour signaler par écrit votre intention de vous rétracter. Et nous retourner le ou les produits dans un état permettant une nouvelle commercialisation.

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, pour exercer son droit de rétractation à savoir ne pas souhaiter acquérir sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour :

- adresser sa demande de rétractation via le formulaire en ligne ou en nous notifiant sa décision d’user de son droit de rétractation au moyen d’une déclaration spécifiant les produits concernés (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique), date de commande et de réception, par voie postale à Savonnerie La Salamandre, 7 rue du four à tuiles, 60650 Saint Paul ou par e-mail : contact@bioanesse.com

Les frais directs de renvoi du bien restent à la charge du client.

En cas d’exercice de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons le ou les produits concernés par la rétractation y compris les frais de livraison à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par LA SAVONNERIE LA SALAMANDRE ,au plus tard quatorze jours à compter de la réception du ou des produits retournés. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

Attention  :  Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, sont exclus du droits de rétractation tous les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et liés à la cosmétique et l’hygiène de la personne (maquillage, crème, vernis, gel douche, savons, lait, shampoing, etc), ainsi que tous les produits nécessitant des conditions de conservation particulière Il est clairement entendu par l’Acheteur que le droit de rétractation sur le ou les produits retournés ne sauraient s’appliquer si notamment celui-ci a usé de son droit en dehors des délais légaux, si les préconisations spécifiées ci-avant n’ont pas été suivies intégralement, si le ou les produits ne sont pas concernés par le droit de rétraction, si le ou les produits ne sont pas dans leur état exact d’origine et emballage individuel intact, si le ou les produits ont été ouverts et présentent des traces d’utilisation, si le ou les produits ont été endommagés et, de manière générale si le ou les produits ne sont pas dans un parfait état de revente.

Tout article déjà ouvert ne sera pas échangeable ni remboursable

En cas de retours abusifs, LA SAVONNERIE LA SALAMANDRE se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le SITE, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. S’il souhaite obtenir des renseignements complémentaires il peut contacter LA SAVONNERIE LA SALAMANDRE par téléphone au 06 84 84 07 27 ou par mail contact@bioanesse.com

ARTICLE 10 : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET www.lasalamandre.info

Les présentes conditions générales d’utilisation du présent site internet(ci-après « les CGU») sont conclues d’une part entre lasavonnerie la salamandre, inscrite sous le numéro 540 042 694 du registre du commerce et des sociétés de Beauvais, et, d’autre part, toute personne consommateur ou non professionnelle dénommée ci-après “l’Utilisateur”, visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.lasalamandre.info (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site entraînent l’adhésion de l’Utilisateur aux CGU. Si l’Utilisateur du Site n’est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il lui est conseillé ne pas utiliser ce Site.

1- OBJET ET ACCEPTATION

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site mis à disposition des Utilisateurs.

Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant le Site, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et les accepter expressément sans réserve. Les CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

2- L’UTILISATEUR

Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet et des équipements informatiques nécessaires qui sont à sa charge exclusive.

Les Utilisateurs ont la possibilité d’acheter des produits ou des services depuis le Site, dans ce cas l’Utilisateur devra se conformer aux Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site.

Pour utiliser et acheter des produits ou des services sur le Site, l’Utilisateur doit être un individu capable majeur c’est-à-dire avoir 18 ans révolus.

Lors d’un achat sur le Site, des informations à caractère personnel sont demandées à l’Utilisateur. Elles ont pour but de permettre la réalisation dudit achat. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations en cas de modification. Seront notamment demandé à l’Utilisateur, une adresse de courrier électronique, un numéro de téléphone et une adresse postale.

3- COOKIES

la savonnerie la salamandre souhaite informer l’Utilisateur de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

  • La définition générale de « Cookie »

Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, mobile) de l’Utilisateur par le biais de son logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.

Cela signifie qu’un cookie est envoyé à chaque fois que l’Utilisateur ouvre une page sur le Site à partir de son ordinateur ou de son appareil mobile ou tablette. Les cookies enregistrés par la savonnerie la salamandre ou par des tiers lorsque l’Utilisateur visite le Site ne reconnaissent pas personnellement l’Utilisateur en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que l’Utilisateur est en train d’utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible mais donnent simplement une information sur la navigation de l’Utilisateur de façon à ce que son terminal puisse être reconnu plus tard.

Les cookies ne causent aucun dommage à l’appareil de l’Utilisateur, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver ses préférences, de pré-remplir certains champs et d’adapter le contenu des services du propriétaire/exploitant du site Internet.

L’Utilisateur seul choisit s’il souhaite avoir des cookies enregistrés sur son appareil, en outre, il peut facilement contrôler l’enregistrement des cookies.

  • Les Cookies présents sur le Site

Les cookies que la savonnerie la salamandre émet lui permettent :

  • D’identifier le terminal de l’Utilisateur lorsqu’il se connecte sur le Site ;
  • D’adapter la présentation du Site et espaces publicitaires aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal de l’Utilisateur comporte ;
  • De faciliter les recherches de l’Utilisateur en conservant ses recherches automatiques;
  • D’améliorer ses services en établissant des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation (rubriques et contenus visités, parcours…).

 Les choix des Utilisateurs

L’Utilisateur peut à tout moment configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal (opt-in) ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (opt-out).

L’Utilisateur peut choisir d’accepter le dépôt de cookies sur son terminal et revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

À savoir, un paramétrage absolu empêchera le bon fonctionnement du Site.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. En outre si l’Utilisateur utilise différents terminaux pour accéder au Site (smartphone, tablette, ordinateur,etc.), le paramétrage de ses préférences doit être effectué sur chacun d’eux.

Certains navigateurs permettent à l’Utilisateur de définir des règles pour gérer les cookies site par site.Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits.

 4- ACCES AU SITE – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

la savonnerie la salamandre s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. la savonnerie la salamandre n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le visiteur du Site.

la savonnerie la salamandre décline toute responsabilité notamment en cas de :

  • interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Site,
  • perte de données ou d’informations,
  • impossibilité momentanée d’accès au Site en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Site,
  • utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par tout Utilisateur,
  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau Internet.

 5- MODIFICATION DU SITE ET DES CGU

la savonnerie la salamandre se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Site.

la savonnerie la salamandre se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie les CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du Site par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

 6- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1.Tous les éléments du Site sont et restent la propriété exclusive de la la savonnerie la salamandre.L’Utilisateur dispose d’un simple droit d’usage lorsqu’il navigue sur le Site.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite sous peines de poursuites judiciaires.

6.2.Toutes marques ou logos déposés par la savonnerie la salamandre sont protégés au titre du droit de la propriété industrielle et du droit d’auteur et restent la propriété exclusive de la la savonnerie la salamandre. Toute atteinte portée à ces droits pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Les marques et logos visibles sur le Site dont la savonnerie la salamandre n’est pas le propriétaire, sont la propriété des partenaires de la savonnerie la salamandre. Toute atteinte portée à ces droits pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Toute violation des présentes stipulations par l’Utilisateur est de nature à engager la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur.

7- HYPERLIENS

Toute reproduction des liens simple ou hypertexte du Site est strictement interdite sans un accord préalable et écrit de la savonnerie la salamandre.

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit être demandée par courrier électronique conformément à l’article COURRIERS ELECTRONIQUES ci-après ou à l’adresse du siège de la savonnerie la salamandre visée dans les mentions légales. La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page URL [Uniform Resource Locator] où figurera le lien sur le site internet tiers. Les reproductions à but commercial ou publicitaire seront, sauf exception, interdites.

L’autorisation de la savonnerie la salamandre ne pourra en aucun cas être applicable aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de la savonnerie la salamandre,sous peines de poursuites judiciaires.

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

 8- DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront utilisées par la savonnerie la salamandre à des fins commerciales pour la gestion de la commande et les relations commerciales, ce que reconnaît expressément l’Utilisateur.

En application du droit de l’Union européenne et de la Loi française 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de ses potentiels commandes.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la savonnerie la salamandre chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes (PayPal…).

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et d’effacement des données le concernant, soit par courrier électronique ou formulaire conformément à l’article COURRIERS ELECTRONIQUES ci-après, soit postale en écrivant à la société la savonnerie la salamandre à l’adresse visée dans les mentions légales.

Enfin, l’Utilisateur est également tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

9- COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec la savonnerie la salamandre par courrier électronique, les Utilisateurs devront écrire à l’adresse suivante contact@bioanesse.com

Les réponses formulées par la savonnerie la salamandre aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

 10- DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Conformément à l’article 1365 et suivants du Code civil, l’Utilisateur reconnait que les interactions sur le Site constituent des écrits électroniques, notamment les échanges de courriers électroniques, qui ont la même force probante que l’écrit sur support papier.

 11- LITIGES

TOUS LES LITIGES RESULTANTS DES PRESENTES CGU SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Préalablement à tout recours contentieux, l’Utilisateur accepte expressément et s’engage à ce que tout litige relatif à l’utilisation du Site, soit soumis à la procédure de règlement amiable décrite ci-dessous.

En cas de litige entre l’Utilisateur et la savonnerie la salamandre, la partie la plus diligente saisie l’autre partie par courrier électronique en exposant les motifs de la réclamation. Pour communiquer avec la savonnerie la salamandre, l’Utilisateur devra utiliser l’adresse électronique ou le formulaire visés à l’article COURRIERS ELECTRONIQUES.

la savonnerie la salamandre et l’Utilisateur feront leurs meilleurs efforts afin de trouver, de bonne foi, une solution amiable au litige dans les 60 jours suivants la première saisine effectuée par courrier électronique. Durant ce délai, la savonnerie la salamandre et l’Utilisateur s’interdisent de saisir toute juridiction, sauf dans les cas ouvrant la voie du référé ou d’infraction pénale.

Passé ce délai, la savonnerie la salamandre et l’Utilisateur pourront saisir les juridictions compétentes.

 12- DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s’avérer, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et la savonnerie la salamandre. 


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